Toute
reproduction
ou
représentation,
intégrale
ou
partielle,
faite
sans
le
consentement
de
l'auteur,
serait
illicite
et
constituerait
une
contrefaçon.
La
loi
n'autorise,
que
les
copies
ou
reproductions
réservées
à
l'usage
privé
du
copiste
et
non
destinées
à
l'utilisation
collective,
d'une
part,
et,
d'autre
part,
que
les
analyses
et
les
courtes
citations
dans
un
but
d'exemple
et
d'illustration.
Nous
bénéficions
en
France,
de
la
loi
sur
la
propriété
intellectuelle,
et,
hors
de
France,
de
la
protection
du
droit
d'auteur
dans
tous
les
états
signataires
de
la
convention
de
Berne.
Il
est
formellement
interdit
de
collecter
et
d'utiliser
les
informations
disponibles
sur
le
site
à
des
fins
commerciales.
L'ensemble
des
éléments
figurant
sur
notre
site
Web
sont
protégés
par
les
dispositions
du
Code
de
la
Propriété
intellectuelle.
En
conséquence,
toute
reproduction
de
ceux-ci,
totale
ou
partielle,
ou
imitation,
sans
notre
accord
exprès,
préalable
et
écrit,
est
interdite.
Cette
interdiction
s'étend
notamment,
sans
que
cette
liste
ne
soit
limitative,
à
tout
élément
rédactionnel
figurant
sur
le
site,
à
la
présentation
des
écrans,
aux
logiciels
nécessaires
à
l'exploitation,
aux
logos,
images,
photos,
graphiques,
de
quelque
nature
qu'ils
soient.
Voir
ci-après
rappel
des
articles
335-2
à
335-3
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle.
Par
ailleurs,
l'utilisation
des
informations
contenues
sur
le
présent
site
relève
de
la
seule
responsabilité
de
l'utilisateur.
Nous
ne
pourrions
en
aucun
cas,
et
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
en
être
tenus
pour
responsables,
et
ce,
quelles
qu'en
soient
les
conséquences.
Nous
ne
sommes
responsables
d'aucune
erreur
ou
omission
sur
le
présent
site.
Les
informations
qui
pourraient
nous
être
communiquées
par
l'utilisateur
dans
le
cadre
de
l'utilisation
de
notre
site
Web
ne
sont
en
aucun
cas
confidentielles,
sauf
exceptions
alors
clairement
indiquées
sur
notre
site.
Extrait
du
Code
de
la
Propriété
Intellectuelle
:
«art.335-2.
Toute
édition
d'écrits,
de
composition
musicale,
de
dessin,
de
peinture
ou
de
tout
autre
production,
imprimée
ou
gravée
en
entier
ou
en
partie,
au
mépris
des
lois
et
règlements
relatifs
à
la
propriété
des
auteurs,
est
une
contrefaçon
;
et
toute
contrefaçon
est
un
délit.
En
France
la
contrefaçon
d'ouvrages
publiés
en
France
ou
à
l'étranger
est
punie
de
deux
ans
d'emprisonnement
et
de
1.000.000 Frf
d'amende.
art.335-3.
Est
également
un
délit
de
contrefaçon
toute
reproduction,
représentation
ou
diffusion
par
quelque
moyen
que
ce
soit,
d'une
oeuvre
de
l'esprit
en
violation
des
droits
de
l'auteur
d'un
logiciel
définis
à
l'article
L 122-6.»
-
Service
juridique
Alcyons
-
